MAYOTTE : OU EST DONC LA REPUBLIQUE ?
A propos des élèves « en situation irrégulière»
Un grand-père arrêté devant une école, une vieille dame grabataire et un avocat menacés d’expulsion… Quand ces informations de métropole parviennent à Mayotte – territoire français – on est éberlué de l’ampleur de la couverture médiatique réservée à ces évènements (certes inacceptables) tant ici, c’est chaque jour que l’on vit l’insupportable.
Il est incompréhensible qu’un tel silence entoure la réalité de ce qui se passe sur cette île en passe aujourd’hui d’accéder à un statut de véritable collectivité territoriale.
Mais où est donc la République ?
Il s’agit de parler ici des élèves « en situation irrégulière », du sort qui leur est réservé quotidiennement, du respect de la Loi, des valeurs de l’Ecole.
Il faudra, en premier lieu, essayer de comprendre une Histoire complexe et un contexte particulier où l’on a affaire à de « drôles de clandestins ».
UNE HISTOIRE COMPLEXE
L’archipel des Comores, composé de 4 îles, était Français depuis plus de 150 ans, avant la Savoie ( !), lorsque – lors d’un référendum d’autodétermination, en 1974 – elle accéda à l’indépendance.
Toutefois, Mayotte vota alors à l’encontre des 3 autres îles. Il faut souligner qu’elle venait de perdre l’implantation du pouvoir central de l’archipel et que les Mahorais ne se sentaient pas bien traités par leurs compatriotes de Grande Comore, de Mohéli et d’Anjouan. Il faut sans doute aussi considérer les manœuvres de la diplomatie et des services français, désireux de garder pied dans l’Océan Indien.
C’est ainsi que la France qui aurait dû – en droit - se plier au vote de la majorité comorienne et à la position de l’ONU, entérina ce séparatisme.
Par la suite, Mayotte confirma – par référendum – sa volonté de rester dans le giron français. A noter qu’elle devrait, dans l’année qui vient, voter l’accession à un statut de « département - région».
Depuis 30 ans donc, des efforts – absents pendant une centaine d’années - ont été entrepris pour développer une économie locale au fonctionnement proche de celui du tiers-monde et pour entreprendre l’assimilation culturelle d’une population qui, pour 90% d’entre elle, ignorait la langue française.
Le PIB est ainsi aujourd’hui dix fois plus élevé à Mayotte que dans les îles voisines qui connaissent une gestion pour le moins chaotique ; en 30 ans, sur ce territoire français, le nombre d’élèves a progressé de 2.000 à 70.000 et le système de santé s’est largement développé.
On est là bien entendu à la source même de la réalité de l’immigration et on est passé ici d’une population de 80.000 habitants au double aujourd’hui avec, selon l’INSEE, au bas mot 55.000 personnes en situation irrégulière. Toutefois, on a affaire ici à de drôles de clandestins…
DE DROLES DE CLANDESTINS
Depuis toujours, les Comoriens circulaient librement à travers les quatre îles de leur pays. Les membres d’une même famille vivaient indifféremment, par exemple, à Mayotte ou à Anjouan, distantes de 70km. Un individu pouvait posséder des terres ici et vivre là…
De plus, beaucoup de Français d’ici sont issus de familles d’autres îles et sont venus au fil du temps.
D’ailleurs, des pans entiers de l’économie ont toujours fonctionné grâce à l’apport de la main d’œuvre comorienne, notamment l’agriculture, la pêche, le bâtiment et le commerce.
Enfin, l’imprécision des registres de l’état-civil, le peu d’intérêt porté par l’ensemble de la population aux questions administratives et à l’écrit, rendent souvent difficiles la distinction entre Mahorais et non Mahorais. D’autant plus que physiquement, on les distingue aussi peu qu’un Haut Normand d’un Bas Normand !
Les évènements des années 70 n’ont rien changé à tout cela.
C’est en 1995, à l’instauration du visa obligatoire imposé aux Comoriens pour entrer à Mayotte, qu’est apparue la notion de « clandestin ».
Une douzaine d’années après, chacun sait désormais de quoi il s’agit !
DES CHIFFRES VERTIGINEUX
Si chacun s’accorde à dire « qu’on ne peut accueillir ici toute la misère du monde », il n’en reste pas moins que le traitement de la « l’immigration clandestine » est devenue à Mayotte totalement délirant.
A la fin 2007, le ministre chargé de l’immigration, M. Hortefeux, soulignait qu’il n’avait pas atteint l’objectif national qui lui avait été assigné de 25.000 reconduites à la frontière « Le score » atteint devant se situer entre 23.000 et 24.000… Une fausse modestie évidemment au service d’un affichage médiatique.
Il n’a pas précisé que, dans cet ensemble, 16.147 expulsions avaient été opérées à Mayotte, territoire 350 fois moins peuplé que la métropole. C’est pratique Mayotte pour faire du chiffre !!!
Il n’a pas précisé que beaucoup de ces personnes – leur foyer, leur famille – étant parfois depuis longtemps à Mayotte, revenaient systématiquement et pouvaient être à nouveau arrêtées et renvoyés, une deuxième, une troisième fois…
Il n’a pas précisé que ces retours en « kwasas-kwasas » (barques de pêcheurs) se soldaient régulièrement par des naufrages et que c’étaient plusieurs centaines de morts – les noyades, les requins - qu’on pouvait dénombrer chaque année. « le plus grand cimetière de l’Océan Indien » dit-on.
Il n’a pas précisé que ces expulsions étaient opérées parfois au mépris des droits fondamentaux dans un contexte d’insularité où tout contre-pouvoir est difficile à mettre en place.
DES PRATIQUES INTOLERABLES
Le souci de « faire du chiffre » ne permet évidemment pas de porter une réelle attention aux situations. C’est ainsi que des enfants de parents expulsés se retrouvent, de plus en plus nombreux, totalement livrés à eux-mêmes,…parfois à n’importe qui. Il n’est pas rare de voir des enfants mendier ou se nourrir sur les décharges publiques. Des bandes se forment et on a affaire là à de vraies bombes à retardement.
A l’inverse, lors de la visite de la CIMADE (seule association agréée par l’Etat pour visiter les centres de rétention), sa responsable s’est déclarée choquée «… du nombre de mineurs expulsés seuls chaque année - ce qui est strictement interdit par la loi – et confiés à des personnes plus ou moins proches… ». Pour 2006, c’est le chiffre de 3093 qui est avancé !
Elle ajoute que « …le centre de rétention de Mayotte est le pire de France… » La surpopulation peut y atteindre 200 personnes pour 60 places. Les gens sont massés dans deux petites pièces de 50m2, sans les matelas ni les draps réglementaires, avec seulement 5 gamelles pour la nourriture.
Au-delà des conditions d’accueil, elle constate que « les pouvoirs publics profitent du fait que ces personnes ne sont pas informés de leur droit » et qu’on ne leur permet pas toujours de téléphoner pour contacter un avocat ou alerter des proches.
Ce dernier point est déterminant pour les élèves qui ainsi n’ont pas toujours la possibilité de prévenir leur établissement scolaire.
Les vacances scolaires, par exemple, périodes de moindre réactivité, sont particulièrement propices à des expulsions massives.
LES TEXTES QUI CONCERNENT LES ELEVES
La question de l’immigration à Mayotte, ce « confetti », îlot de prospérité au cœur du canal du Mozambique, ne peut être à l’évidence réglé uniquement par de bons sentiments. Avec toutes les réserves exprimées ci-dessus, il faut admettre que la tâche des responsables est complexe si l’on veut éviter que « Mayotte ne coule sous le poids de l’immigration clandestine », comme le disait le premier Président de la Collectivité.
En revanche, la situation des « élèves clandestins » ne devrait souffrir – quant à elle – d’aucune ambiguïté.
Il suffit de s’appuyer sur les textes en vigueur.
L’ordonnance du 2 novembre 1945 dispose « qu’il n’appartient pas au ministère de l’éducation nationale de contrôler la régularité de la situation des élèves étrangers et de leurs parents au regard des règles qui régissent leur entrée et leur séjour en France. »
La circulaire du 20 mars 2002 complète ce texte en affirmant que «…l’inscription, dans un établissement scolaire d’un élève de nationalité étrangère, quel que soit son âge, ne peut être subordonnée à la présentation d’un titre de séjour…
Ces principes étaient d’ailleurs confirmés il y a quelques mois par l’actuel Ministre dans une note aux Recteurs et aux Inspecteurs d’Académie : « …Des errements récents me conduisent à vous rappeler que les services de l’Education Nationale ne sont pas chargés de contrôler la situation des parents d’élèves au regard de la législation sur le droit de séjour des étrangers… »
Par ailleurs, la loi 2005-380 précise que « Tout élève qui, à l’issue de la scolarité obligatoire, n’a pas atteint un niveau de formation reconnu doit pouvoir poursuivre des études afin d’atteindre un tel niveau. »
Il est précisé par ailleurs que les élèves étrangers doivent pouvoir suivre tout stage en entreprise nécessaire à la validation de leur diplôme.
Ces références qui sont au cœur des valeur de l’Ecole et de la République, font l’objet de remises en cause constantes de la part des autorités.
DES REMISES EN CAUSE CONSTANTES
Deux aspects motivent ces offensives réitérées :
En premier lieu, nous l’avons déjà vu, les représentants de l’Etat, les forces de l’ordre sont sous pression pour « faire du chiffre ». Il ne faut pas croire d’ailleurs que ce forcing – peu motivant sur un plan professionnel et qui tend à laisser de côté les missions quotidiennes de sécurité - convienne vraiment à la majorité d’entre eux.
En second lieu, l’effort dans le domaine des constructions scolaires peine à suivre la hausse démographique et il arrive que les responsables de l’Education Nationale rêvent tout haut à la solution si évidente d’une Ecole sans « clandestins » !
On assiste donc à de nombreuses arrestations de jeunes scolarisés qui, pour un certain nombre d’entre elles, se concluent par une reconduite à la frontière. C’est le cas quand un jeune n’a pu faire prévenir le Réseau d’Education Sans Frontières de l’Ile de Mayotte et son établissement. Soit l’élève n’a pas pu téléphoner ou le week-end et les vacances retardent les interventions. Il faut noter en effet que ces interventions officielles sont dissuasives et permettent souvent d’obtenir une libération.
Il y a eu ensuite des consignes données aux principaux de collège d’orienter systématiquement les élèves sans papiers en C.A.P. pour raccourcir leur temps de scolarité à venir. Il a fallu un certain temps pour faire échec à cette directive contraire aux textes cités plus haut. Si les établissements ne doivent en effet pas contrôler la régularité de la situation des élèves (comment donc les repérer !), il est d’autant plus inacceptable de pratiquer une telle discrimination. On est là au cœur même des valeurs de laïcité.
Puis, il y eut, la présentation par le Sous – Préfet aux chefs d’établissements, en présence du Vice – Recteur, d’un projet de note du Préfet qui demandait « aux établissements scolaires d’exiger un titre de séjour pour permettre l’inscription des majeurs scolarisés… » et qui précisait que « pour les jeunes au-delà de 16 ans, une inscription devait dépendre des résultats et de l’assiduité des élèves… »
Au-delà du fait qu’une fois de plus il fallait rappeler que les contrôles de légalité ne revenaient pas aux établissements, les personnels de direction ont solidairement répondu « qu’ils appliqueraient à tous les élèves les mêmes procédures d’orientation ». Seul le mérite de chacun doit être pris en compte, en effet. Les élèves doivent tous être traités avec la même bienveillance et la même sévérité.
Enfin, on assiste désormais à quelques refus d’entreprises d’accueil d’élèves en stage sans carte d’identité française, suite à des pressions des services de l’Etat. L’argument s’appuie sur le fait que le code du travail entre, dans certains cas, en contradiction avec le code de l’Education.
Mais, au-delà de l’argumentation juridique et réglementaire, ce sont des jeunes, des enfants, faits de chair et de sang, que, dans les établissements scolaires, on écoute et on regarde dans les yeux. Leurs conditions de vie dramatiques ne peuvent que bouleverser, en particulier ceux dont le métier est de se consacrer aux élèves.
HISTOIRES VECUES
Voilà quelques illustrations de la situation faite aux élèves en situation irrégulière. Ce ne sont que des exemples pris parmi beaucoup d’autres et qui concernent un même établissement. Cela a ainsi l’avantage de la fiabilité du témoignage direct. Le nom des élèves a bien entendu été modifié.
Il faut noter que, dans ce lycée, on est particulièrement « réactif » et que cette réputation sert plutôt l’intérêt des élèves qui, de leur côté, n’hésitent pas à alerter les responsables. Ainsi, le pire à Mayotte n’est sans doute pas connu.
Anfane, élève de terminale BEP Electrotechnique avait 18 ans il y a deux ans. Un matin, à quatre heures, des policiers municipaux forcent la porte de son « banga » (cabane), déchirent ses papiers scolaires, l’attachent et le conduisent à la mairie en attendant l’ouverture de la gendarmerie. Il parvient à se libérer et à s’échapper.
Quelques jours plus tard, la même scène se reproduit. Cette fois-ci, il est menotté et remis à la gendarmerie, puis à la Police aux frontières (P.A.F.)
Après de multiples interventions de la direction du lycée, d’enseignants, de proches (c’est un garçon bien connu qui écrit « ses mémoires » !), il est libéré.
On apprend alors que les policiers municipaux tentaient régulièrement d’abuser de l’amie d’Anfane… Cette amie deviendra d’ailleurs sa compagne et ils auront par la suite un enfant.
Une poignée d’enseignants du lycée dénoncent publiquement ce type d’arrestations illégales (policiers municipaux) et créent, dans la foulée, le Réseau d’Education Sans frontières de l’île de Mayotte (RESFIM).
La veille de la rentrée suivante, le voici de nouveau arrêté par la gendarmerie… Il proteste et reçoit « un coup de boule ». On répond alors qu’il sera expulsé pour rébellion et que, dans la mesure où ce sont encore les vacances, il n’est pas considéré comme élève… On parviendra encore à le faire libérer.
Mais, gardons nous de tout manichéisme. Quelques mois plus tard, il se rend à l’hôpital pour de problèmes graves aux yeux. Il est encore arrêté. Un responsable de la P.A.F. est joint ; l’élève a en effet prévenu très vite le lycée et est encore dans le camion grillagé. Le responsable donne des ordres et Anfane est libéré devant l’hôpital comme par un taxi. Il sera évacué dès le lendemain vers La Réunion pour un décollement de rétine.
Anfane est toujours là et passe cette année son Bac. Technologique après une première d’adaptation ; il rêve d’hypothétiques études supérieures…
Zainaba a 18 ans et prépare un B.E.P. carrières sanitaires et sociales. Elle est mère célibataire d’un enfant d’un an. Elle est arrêtée et clame sa volonté de retrouver son bébé resté chez la voisine. On passe outre et elle est expulsée comme tous les reconduits à la frontière vers Anjouan (île la plus proche). Elle revient quelques jours plus tard dans un kwasa-kwasa chargé de 30 personnes et de 7 cabris. Elle aura versé 100 euros pour cela à des passeurs sans scrupules. Elle ne dira jamais comment elle a trouvé cette somme, mais elle racontera les larmes de terreur et les prières collectives dans cette fragile embarcation sans cesse au bord du naufrage…
Saïd est arrivé de « Grande Comore » à l’âge de deux ans, des documents l’attestent. Il a 18 ans et prépare un BEP mécanique. Il est arrêté et expulsé vers Anjouan, pays qui lui est inconnu et où il n’a pas la moindre famille. Il dort dans une mosquée où, comme toujours en pays musulman, il trouvera un adulte pour lui porter secours.
Il revient clandestinement deux mois plus tard.
Cette expérience, des relations difficiles avec sa mère le perturbent beaucoup. Il tente alors de se suicider en avalant une dose de raticide. Il effectuera alors un long séjour à l’hôpital et gardera des séquelles physiques et psychologiques de ce drame.
Quelques mois plus tard, en octobre dernier, il est à nouveau arrêté en se rendant à l’hôpital pour les soins réguliers qu’il suit en ORL. On n’en tient aucun compte et il est à nouveau expulsé.
En décembre, il revient à nouveau dans un kwasa-kwasa qui est intercepté. Il parvient à prévenir le lycée dont les responsables interviennent pour faire valoir sa situation. On s’empresse de le reconduire à la case départ avant que l’intervention ne se fasse plus pressante.
Il est encore à ce jour aux Comores où les contacts (dans une cabine téléphonique sur place) s’espacent progressivement. Sa voix est devenue un filet et il dit saigner de la gorge. Il vit là-bas sans ressources.
Mouhamadi a 17 ans. Il est arrêté, en compagnie d’une jeune fille, au volant de la voiture de son frère mécanicien (sans permis bien sûr, mais aussi sans assurance). Le père de ce garçon est Français et sa mère possède une carte de séjour. Le policier qui traite son affaire décide qu’il a 18 ans et le vieillit d’un an sur les documents officiels. Il aggrave ainsi son cas avec une accusation de détournement de mineure et le rend de cette manière « expulsable ». Il est donc renvoyé à Anjouan.
La protestation publique du lycée, la mobilisation des enseignants de l’établissement et du RESFIM font que l’affaire se termine dans le bureau du Secrétaire général de la Préfecture qui, finalement, autorise son retour dans l’attente d’une décision de justice sur son état civil et sur les faits reprochés.
Deux mois plus tard, la Justice classe élégamment l’affaire en se fondant sur les conditions concrètes de l’arrestation.
Mouhamadi est aujourd’hui en Bac. Pro.
Souffou vient d’avoir 18 ans, il est en seconde et est admis à entrer en première. En juillet dernier, il est arrêté et expulsé. En Août, juste avant la reprise des cours, il revient en kwasa-kwasa. C’est alors le drame ; la barque fait naufrage au large de Mayotte. Souffou a péri en compagnie d’enfants, de femmes enceintes… Un responsable de la PAF, nouvellement arrivé, confiera bouleversé, que cette vision insoutenable change son appréhension de l’immigration clandestine…
Nassurdine a 17 ans, il a été arrêté il y a une semaine. Au responsable du lycée qui rappelle que son âge n’autorise pas à l’expulser, deux personnes de la PAF soulignent successivement que ce n’est pas une difficulté : « on le rattache à n’importe quel majeur qu’on reconduit à la frontière et basta !... » On en est donc au point où on ne cache même plus ces viols de la loi !
Au rappel du cas de Mouhamadi, Nassurdine est libéré.
MAIS QUELLE SOLUTION ?
Chacun s’accorde à dire que la solution à l’immigration clandestine est dans l’amélioration des conditions de vie dans le pays d’origine, afin bien entendu que les gens ne soient pas contraints à fuir la misère et à chercher à Mayotte un sort meilleur. Le consensus se fait alors sur la nécessité de développer la « coopération régionale ».
Les actions dans ce domaine sont encore modestes et se heurtent de plus à quelques obstacles. On peut citer évidemment « le mode de gestion » de certains responsables sur place, mais – pour ce qui concerne la formation – quelle efficacité peut-on attendre, par exemple, d’une action de formation pédagogique menée par nos professeurs français en direction d’enseignants anjouanais alors que ces derniers n’ont pas touché leur traitement depuis plusieurs mois ?
En tout cas, les élèves en situation irrégulière accèdent, à Mayotte, à des formations de qualité et à de vrais diplômes. Tout ceci n’a rien à voir avec le délabrement du système éducatif des Comores.
Au-delà de la mission incontournable de l’Ecole qui se doit d’accueillir tous les élèves sans distinction et d’offrir ainsi à tous l’opportunité d’un destin individuel réussi, la formation des élèves « en situation irrégulière » est la meilleure forme de coopération régionale.
Si l’on se place en effet dans l’optique d’un retour ultérieur dans le pays d’origine, on donne ainsi à ce pays la chance de bénéficier de personnes qualifiées, ce qui est l’un des incontournables du développement économique.
On fournit également des citoyens qui ont pratiqué, à travers l’Ecole de la République, des valeurs de tolérance et de démocratie.
Tout ceci ne peut être que porteur de progrès.
Mais, aujourd’hui, on ne peut tolérer la situation faite, à Mayotte, en France, à des élèves de l’Ecole de la République.
Ce texte est fait pour circuler le plus largement possible et contribuer ainsi à faire cesser ces pratiques indignes de notre pays.
En France métropolitaine, on doit être informé de ces drames humains, de ces atteintes au droit et à la dignité humaine.
Les élèves, ici, doivent pouvoir compter sur les démocrates, les responsables politiques attachés aux valeurs de la République et de l’Ecole, aux leaders syndicaux, aux journalistes dont le métier est au cœur de l’exercice des libertés.
Jean-Philippe Decroux
