Deux jeunes enfants français retenus, avec leur maman, en

Tunisie depuis septembre 2012.

A Madame Souhayr Belhassen

Présidente de la Fédération Internationale des Droits de l'Homme

Présidente de la Ligue des Droits de l'Homme tunisienne

Madame la Présidente,

Je me permets de vous saisir en urgence sur le conseil de M. Dominique Guibert S.G. de la L.D.H.

Une maman, Mme Virginie Rousseau, épouse Sahloul, française,  demeurant à  Martigues (13500) 12, rue des Cordonniers  est bloquée depuis 6 mois en Tunisie avec ses 2 enfants (3 ans et 5 ans)  par la volonté du mari tunisien - M. Najib Sahloul - avec lequel elle est en instance de divorce. La famille était venue en Tunisie en vacances  au cours de l'été 2012.

M. Najib Salhoul  s'oppose en effet au retour en France des enfants par une "Interdiction de sortie du territoire" obtenue par voie judiciaire.  En Tunisie, m'a précisé l'Ambassade de France, ces enfants sont considérés tunisiens malgré leur passeport français.

Le paradoxe c'est que ce père vie et travaille en France dans l'entreprise de son oncle (M. Raouf Ben Sahloul 17 rue Spinelly 13003 Marseille) et dans celle de son père (M. Moncef Sahloul 2, rue Hoche à Alleins 13390) ; entreprises enregistrées dans la branche BTP. Le retour en France des enfants permettrait en effet au père et au grand-père de voir régulièrement les enfants !

L'ambassade de France à réussi à faire en sorte que la maman, qui est bien sûr libre de repartir en France seule, ne soit pas séparée de ses enfants sur le territoire tunisien. C'est  grâce à une décision judiciaire obtenue par M.Trifa (ou Krifa) tel 0021698400580, Consul Honoraire à Sousse, que les enfants ont pu quitter le domicile de leur grand mère paternelle  demeurant à Sidi el Hami, cela dans un climat de tension extrême et après des incidents.  

Mme Virginie Sahloul-Rousseau a ainsi pu récupérer ses enfants le 10 octobre 2012, ramenés en voiture par M. Trifa jusqu'à Dkhila où  Mme Sahloul-Rousseau et ses 2 enfants résident à l'Hôtel Résidence el Shèms,  route de la Dkhila Skanès 5029 Dkhila, téléphone (+216) 73521288 - Fax (+216)73520572. A leurs frais bien sûr sachant que ce sont des gens de conditions modestes.

Les enfants sont : Ayoub, Moncef, Sabri SAHLOUL né le 10.05.2007 et Adam Sahloul né le27.01.2010 tous deux nés à Martigues, de nationalité française avec passeport français. 

J'ai contacté l'ambassade de France à Tunis le 22 mars 2012 où j'ai pu joindre Mme Turki  tel : 0021671105019 qui m'a précisé que la situation était bloquée juridiquement et que le maximum avait été mis en œuvre à leur niveau suite notamment à une lettre de M Laurent Fabius du 06.12.2012. 

L'avocat de Mme Virginie Rousseau-Salhoul est Maître Ben Abdel Krim tel : 0021673210452 ou  0021698400254. 

On peut considérer, au moins au plan moral, qu'il s'agit d'une "séquestration-rétorsion" à l'égard de la maman, en violation je pense (je ne suis pas juriste) de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant signée par la Tunisie.

Pour le moment on essaie de sortir de cette douloureuse impasse par la négociation. J'ai pris  RDV à cet effet au nom de la L.D.H. pour le mardi 26 mars à 11h avec le Consul Général de Tunisie à Marseille.

Que nous conseillez-vous de faire si cette option ne donne rien?

Que pouvez-vous faire sur place en Tunisie ?

Merci d'avance pour votre aide.

Avec mes sincères et cordiales salutations.

Jean-Claude Aparicio

Ancien membre du Comité Central de la L.D.H.

Président de la section L.D.H. "Istres-Ouest Provence"

Vice-président de la Fédération L.D.H. des Bouches du Rhône

tel : 06 10 25 42 82

Communiqué après la rencontre avec le cabinet de Manuel Valls

le 8 février à  Miramas 

Une délégation de la L.D.H. Istres- Ouest Provence de Martigues et de Miramas a été reçue ce jour par Madame Annabelle Vandenbricht, Chef adjoint du Cabinet du Ministre de l'Intérieur, Manuel Valls en déplacement à Miramas.

Rencontre ouverte avec échanges très directs entamée par une déclaration liminaire (voir ci-dessous). La délégation a présenté les cas les plus urgents de sans-papiers de Martigues, Istres et Miramas.

La représentante du Ministère s'est engagée à donner une réponse sur chacun des cas.

Istres le 8 février 2013

RENCONTRE AVEC LE CABINET DU MINISTRE

 DE  L’INTERIEUR : DECLARATION LIMINAIRE

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"Les militant-e-s de la Ligue des Droits de l’Homme, souvent engagés aussi à RESF, ont combattu la politique mise en œuvre par Nicolas Sarkozy.

"Ils et elles ont largement contribué à le chasser du pouvoir.

"Aujourd’hui force est de constater que le changement n’est pas au rendez-vous : chômage et annonces de fermetures marquent la situation sociale et économique. Tout prés d’ici, menaces sur Naphtachimie Lavéra et Ascométal Fos.

"La politique appliquée en matière de flux migratoire  n’affiche plus, heureusement, les relents de la xénophobie d’Etat du discours de Grenoble, mais elle reste marquée par une politique du chiffre, certes non affichée mais attestée dans les faits. Elle est porteuse de souffrances, d’injustices et de violences physiques et morales. Dans les Bouches du Rhône, la Préfecture a une lecture plus que restrictive de la circulaire du 13 décembre 2012. C’est en tout cas ce qui remonte des « points appui », de la CIMADE et de nos permanences : des dossiers qui auraient été acceptés « avant » ne le sont pas aujourd’hui. Consignes, circulaire trop imprécise ou zèle préfectoral?

"Egalement la circulaire du 26 août 2012 concernant les Roms n'est quasiment pas respectée : pas de recherche de solutions alternatives lorsqu’il y a expulsion Des familles avec des enfants en bas âge sont laissées sur les trottoirs de Marseille. Si une collectivité locale ne prend pas en charge une partie de cette population. Puisque Manel Valls visite également aujourd'hui Gardanne vous pourrez constater que le Maire a un comportement exemplaire et agit à la place du Préfet, ce n’est pas admissible.

"Nous sommes aujourd’hui devant une représentante du Ministère de l’Intérieur pour présenter des situations d’hommes de femmes et d’enfants auxquels nous apportons soutien, réconfort et assistance avec, souvent, l’aide des municipalités telles que celle de Miramas ou de Martigues. Le réexamen attentif de leur situation devrait, c’est notre demande, mettre un peu d’humanité dans un paysage qui en manque singulièrement.

"Nous sommes, vous le savez, à la LDH particulièrement attachés à la déclaration universelle des droits de l’homme qui stipule notamment que …tout homme doit pouvoir quitter librement son pays et y revenir aussi librement…"

Istres le 8 février 2013

Mr  RIBEIRO LIBERE CE SOIR A 18H45

PAR LE JUGE DE LA LIBERTE ET DE LA DETENTION DU T.G.I. DE MEAUX.

Un juge indépendant et l'action déterminée d'une efficace chaîne de solidarité vient de permettre que soient sanctionnées des méthodes administratives et des violences policières indignes de la France.

Depuis deux jours les militants de la Ligue des Droits de l'Homme et du Réseau Education Sans Frontières à Istres, Martigues et Paris ont multiplié les interventions pour que Mr Ribeiro soit rendu à son fils de 6 ans.

La L.D.H. et R.E.S.F. remercient la CIMADE pour son concours précieux.

La Préfecture des Bouches du Rhône doit mettre un terme à son acharnement sur Mr Ribeiro et procéder à sa régularisation.

Martigues et Istres le 12 janvier à 19h30. 

 LISANDRU  PLASENZOTTI  EST  LIBRE

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Il a quitté la Maison d'Arrêt d'Ajaccio à 14h après 142 jours d'une rude épreuve. Il rejoindra sa famille à Cargèse. Ce jeune étudiant n'aura eu de cesse de proclamer son innocence.

La Fédération L.D.H. des Bouches du Rhône se félicite de ce dénouement. Tout au long de ces évènements la L.D.H.13 avec ses sections notamment marseillaises et aixoise a pleinement et efficacement  voulu joué son rôle de défenseur des Droits et des Libertés :

- exigence du respect de la présomption d'innocence,

- abrogation de toute juridiction d'exception (J.I.R.S, PerbenII...)

- limitation de la détention provisoire aux stricts besoins de l'enquête.

Par ses interventions vers le Procureur Général près la Cour d'Appel d'Aix en Provence, auprès du Magistrat Instructeur (qui avait accordé un permis de visite à son Vice -président ), par ses contacts répétés  avec la  Direction de la prison des Baumettes, la Fédé L.D.H. 13 estime avoir contribué à:

- faire hospitaliser le jeune Lisandru au CHU Nord de Marseille et à le convaincre , en accord avec sa famille, de cesser une dangereuse grève de la faim,

- obtenir son retour en Corse où sa famille a pu quotidiennement lui apporter soutien et encouragements.

Toutes ses actions ont été conduites en conjuguant le rôle irremplaçable et fondamental  de la L.D.H.  avec les soucis  exprimés par les avocats et par la famille.

Le contrôle judiciaire de Lisandru sera limité à un pointage mensuel à la gendarmerie de Cargèse.

Pour la Fédé LDH 13,

Bernard Eynaud      Jean-Claude Aparicio     Philippe Dieudonné       Chantal Mainguy   Anick Chaillé

Président                 Vice-Président                 Vice-Président                Secrétaire               Trésorière

Marseille, le 5 avril 2012,

14h.

A l'occasion de la venue de Jean Louis GALZIN
responsable national du groupe de travail

"Développement Durable" de la L.D.H.

La section de la Ligue des droits de l'Homme

de la Fare les Oliviers

invite les sections à une soirée-débat sur les travaux de cette commission

le mardi 31 janvier
à 20h 30
salle DEYDIER-AVON
(près de la Poste)
à
LA FARE LES OLIVIERS